Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’utilisation de la plateforme Click & Fish, accessible à l’adresse www.click-and-fish.fr
Click & Fish est une plateforme numérique française spécialisée dans la mise en relation entre :
Click & Fish agit exclusivement comme intermédiaire technique permettant :
Click & Fish n’est ni propriétaire, ni exploitant, ni gestionnaire des étangs proposés sur la plateforme.
Chaque propriétaire demeure seul responsable de son annonce, de son étang, des informations publiées et des prestations proposées.
Les présentes CGVU s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur la plateforme, qu’il soit simple visiteur, pêcheur ou propriétaire.
L’utilisation de Click & Fish implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Click & Fish se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques de la plateforme. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
Pour l’application des présentes CGVU, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
Le site internet Click & Fish ainsi que l’ensemble des services numériques associés.
Toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Toute personne physique ou morale effectuant une réservation via Click & Fish.
Toute personne physique ou morale proposant un ou plusieurs étangs à la réservation sur Click & Fish.
Tout plan d’eau privé proposé sur la plateforme, quelle que soit sa superficie.
Emplacement de pêche défini par le propriétaire pouvant être réservé individuellement.
Réservation donnant au pêcheur la jouissance privative de l’intégralité de l’étang pendant la durée réservée.
Toute prestation complémentaire proposée par le propriétaire, notamment :
Toute infrastructure proposée avec un étang :
Ensemble des informations publiées par un propriétaire concernant son étang.
Espace personnel créé sur la plateforme.
Service de communication interne proposé par Click & Fish.
La société Stripe Connect ou tout autre prestataire choisi par Click & Fish afin d’assurer les paiements sécurisés.
Période rendue indisponible par le propriétaire afin d’empêcher toute réservation sur la plateforme.
Les présentes CGVU s’appliquent :
Elles régissent l’ensemble des relations entre Click & Fish et les utilisateurs.
Les présentes CGVU prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès de Click & Fish.
En cas de contradiction entre les présentes CGVU et toute autre documentation publiée sur la plateforme, les présentes CGVU prévalent.
Si une disposition des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Click & Fish a pour objet de faciliter la réservation d’étangs privés dédiés à la pêche de loisir.
La plateforme permet notamment :
Click & Fish agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
Aucun contrat de location n’est conclu entre Click & Fish et les utilisateurs concernant les étangs proposés.
Le contrat relatif au séjour est conclu directement entre le propriétaire et le pêcheur.
Click & Fish ne devient jamais propriétaire, gestionnaire, exploitant ou organisateur des séjours proposés.
Les propriétaires publient librement leurs annonces sur la plateforme.
Toute annonce est soumise à une validation préalable par Click & Fish avant sa mise en ligne.
Click & Fish se réserve le droit de :
Cette décision peut notamment intervenir lorsque :
Une fois publiée, l’annonce devient visible par l’ensemble des utilisateurs.
Les réservations sont effectuées directement en ligne. Contrairement à certaines plateformes, la réservation est confirmée automatiquement dès validation du paiement.
Le propriétaire est immédiatement informé de cette réservation. Le calendrier de disponibilité est automatiquement mis à jour.
Le propriétaire peut rendre son étang indisponible à tout moment pour :
Il lui appartient de maintenir son calendrier à jour. Click & Fish ne pourra être tenue responsable d’un conflit de réservation résultant d’un calendrier mal renseigné par le propriétaire.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute usurpation d’identité est strictement interdite.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, sauf autorisation expresse de Click & Fish.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur devra informer immédiatement Click & Fish.
Click & Fish pourra suspendre ou supprimer tout compte :
Tout propriétaire disposant des droits nécessaires sur un étang peut proposer celui-ci à la réservation sur la plateforme Click & Fish.
La publication d’une annonce est gratuite.
Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et régulièrement mises à jour. L’annonce doit notamment préciser :
Le propriétaire demeure seul responsable du contenu de son annonce.
Avant leur publication, toutes les annonces sont soumises à une validation par Click & Fish. Cette validation a pour objectif de garantir la qualité générale de la plateforme.
Click & Fish se réserve le droit de :
Cette décision pourra notamment intervenir lorsque :
La validation d’une annonce ne constitue en aucun cas une garantie de conformité, de sécurité ou de qualité du site proposé.
Le propriétaire garantit être titulaire de l’ensemble des droits sur les photographies, vidéos et contenus publiés.
En publiant une annonce, il concède gratuitement à Click & Fish une licence mondiale, non exclusive, cessible pendant toute la durée de publication de l’annonce ainsi que pendant une durée de cinq (5) ans suivant sa suppression, permettant d’utiliser ces contenus pour :
Cette utilisation ne donne lieu à aucune rémunération. Le propriétaire peut demander le retrait d’un contenu pour un motif légitime.
Click & Fish reste libre d’organiser l’affichage des annonces selon les critères qu’il juge pertinents. Le classement peut notamment tenir compte :
Aucun propriétaire ne bénéficie d’un droit acquis concernant son positionnement.
Le propriétaire s’engage à :
Le propriétaire garantit que les informations publiées sont exactes. Il est notamment interdit :
Le propriétaire demeure responsable de la sécurité de son terrain. Il lui appartient notamment de :
Click & Fish ne réalise aucune inspection physique des lieux.
Les réservations sont confirmées automatiquement dès validation du paiement. Le propriétaire s’engage à honorer l’ensemble des réservations confirmées.
Toute annulation injustifiée pourra entraîner :
En cas d’annulations répétées, Click & Fish pourra également retirer les annonces concernées.
Le propriétaire peut demander une caution. La caution est exclusivement gérée entre le propriétaire et le pêcheur.
Click & Fish n’intervient jamais dans :
Afin de percevoir les paiements, le propriétaire doit disposer d’un compte Stripe Connect valide. Le propriétaire est seul responsable des informations transmises à Stripe.
Click & Fish ne pourra être tenue responsable :
Le pêcheur s’engage à :
Le pêcheur est responsable des dommages qu’il cause. Il répond notamment :
Le propriétaire pourra demander réparation directement au pêcheur. Click & Fish ne saurait être tenue responsable.
Avant toute réservation, les échanges doivent exclusivement avoir lieu via la messagerie intégrée. Il est strictement interdit de communiquer :
Toute tentative visant à contourner Click & Fish est interdite. Constitue notamment un contournement :
En cas de manquement, Click & Fish pourra :
Les réservations sont réalisées directement sur la plateforme. Une réservation devient ferme et définitive dès validation du paiement. Aucune validation supplémentaire du propriétaire n’est nécessaire.
Le pêcheur reçoit immédiatement une confirmation de réservation. Le propriétaire est automatiquement informé.
Le propriétaire peut proposer un ou plusieurs postes indépendants. Chaque poste peut être réservé séparément.
Le propriétaire peut proposer la privatisation complète de son étang. Dans ce cas, l’ensemble des postes devient indisponible pendant la durée de la réservation. Aucune autre réservation ne pourra être acceptée.
Les propriétaires peuvent proposer :
Le propriétaire demeure seul responsable des prestations proposées.
Le propriétaire peut bloquer certaines dates afin d’enregistrer :
Ces indisponibilités sont gérées depuis son espace personnel.
Les prix affichés sur la plateforme sont librement fixés par les propriétaires. Click & Fish intervient uniquement en qualité d’intermédiaire technique.
Le paiement est réalisé exclusivement en ligne via Stripe. Aucun paiement en espèces, par chèque ou par virement direct entre les utilisateurs n’est autorisé pour les réservations effectuées via la plateforme.
Le pêcheur règle l’intégralité du montant de sa réservation au moment de celle-ci. La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Sous réserve de l’absence de réclamation en cours, les sommes dues au propriétaire sont versées environ quarante-huit (48) heures après la fin de la réservation. En cas de litige, Click & Fish pourra suspendre temporairement le versement jusqu’à la résolution du dossier.
À la date de publication des présentes CGVU :
Click & Fish se réserve le droit de modifier ces commissions. Toute évolution fera l’objet d’une information préalable des utilisateurs avant son entrée en vigueur.
Le pêcheur peut annuler sa réservation directement depuis son espace personnel avant le début de la session de pêche. Le montant remboursé dépend de la date de l’annulation.
Les remboursements sont calculés comme suit :
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Les délais bancaires peuvent varier selon l’établissement bancaire.
En cas d’annulation liée à des circonstances personnelles ou à des conditions météorologiques défavorables, le propriétaire peut, s’il le souhaite, proposer un report de la réservation. Ce report demeure entièrement facultatif.
Le propriétaire peut notamment bloquer une nouvelle période depuis son espace propriétaire afin de permettre ce report. Click & Fish n’impose jamais un report de réservation.
Le propriétaire doit honorer toutes les réservations confirmées. En cas d’annulation par le propriétaire, le pêcheur bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées.
Des annulations répétées ou injustifiées pourront entraîner :
Aucune pénalité ne pourra être appliquée lorsqu’une annulation résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :
La partie invoquant un cas de force majeure devra fournir tout justificatif utile.
Les conditions météorologiques ne constituent pas, à elles seules, un motif automatique d’annulation. Le propriétaire reste seul responsable de décider si les conditions permettent d’accueillir les pêcheurs en toute sécurité.
Lorsqu’il estime que les conditions présentent un risque, il lui appartient d’annuler la réservation. Dans cette hypothèse, le pêcheur bénéficie d’un remboursement intégral.
Si le propriétaire maintient la réservation malgré une météo défavorable, le pêcheur qui choisit de ne pas se présenter demeure soumis à la politique d’annulation prévue au présent article, sauf accord amiable entre les parties.
Click & Fish ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux conditions météorologiques.
Toute difficulté rencontrée pendant une réservation doit être signalée à Click & Fish dans les meilleurs délais. Le pêcheur s’engage à informer la plateforme dès la découverte du problème et, si possible, avant la fin de son séjour.
Toute réclamation doit être accompagnée d’éléments permettant d’en apprécier la réalité, notamment :
Une réclamation présentée plusieurs jours après la fin du séjour, sans justification particulière, pourra être rejetée.
Lorsqu’une réclamation paraît sérieuse, Click & Fish pourra ouvrir un dossier de litige. Pendant l’instruction du dossier :
Click & Fish privilégie une résolution amiable des différends. La plateforme pourra proposer notamment :
En l’absence d’accord amiable, Click & Fish analysera les éléments transmis par les parties. Au regard des justificatifs produits, la plateforme pourra décider :
Cette décision sera prise de bonne foi sur la base des éléments disponibles. Elle ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
Toute réclamation manifestement abusive, mensongère ou frauduleuse pourra entraîner :
Click & Fish est exclusivement une plateforme de mise en relation. Elle n’est ni propriétaire, ni exploitante, ni gestionnaire des étangs proposés. Elle ne participe pas à l’organisation des séjours.
Les annonces sont rédigées sous la responsabilité exclusive des propriétaires. Click & Fish ne garantit pas :
La pêche demeure une activité aléatoire. Aucune garantie de capture n’est donnée. L’absence de prise, quelles qu’en soient les raisons, ne peut donner lieu à un remboursement.
Click & Fish ne pourra être tenue responsable :
Chaque propriétaire demeure seul responsable :
Le pêcheur pratique la pêche sous sa propre responsabilité. Il lui appartient :
Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Click & Fish ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute qui lui est personnellement imputable.
En aucun cas, Click & Fish ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels.
Chaque propriétaire s’engage à vérifier qu’il dispose des assurances adaptées à son activité. Selon sa situation, cela peut notamment inclure une assurance responsabilité civile ou toute autre garantie couvrant les dommages susceptibles de survenir sur son terrain.
Le propriétaire demeure seul responsable de la souscription et du maintien de ces assurances. Click & Fish ne procède à aucune vérification systématique des contrats d’assurance.
Les pêcheurs sont invités à vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile couvrant leur pratique.
En cas d’accident, de dommage matériel ou corporel, chaque partie devra s’adresser directement à son assureur. Click & Fish ne saurait être tenue responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’assurance d’un utilisateur.
La pêche est une activité de plein air comportant des risques inhérents à l’environnement naturel. Chaque utilisateur reconnaît pratiquer cette activité en connaissance de cause.
Le pêcheur s’engage notamment à :
Le propriétaire s’engage à signaler tout danger dont il a connaissance et susceptible d’affecter la sécurité des utilisateurs.
Les parents ou représentants légaux demeurent seuls responsables des mineurs qu’ils accompagnent.
Click & Fish ne pourra être tenue responsable d’un accident résultant :
L’ensemble des éléments composant la plateforme Click & Fish est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Click & Fish est strictement interdite.
Le propriétaire demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, vidéos et contenus qu’il publie. Toutefois, il accorde à Click & Fish une licence gratuite, non exclusive, mondiale et transférable permettant d’utiliser ces contenus pour :
Cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de publication de l’annonce ainsi que pendant cinq (5) années suivant sa suppression.
La base de données constituée par les annonces, descriptions, photographies, caractéristiques des étangs et informations publiées sur Click & Fish est protégée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit de :
Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Click & Fish collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées sont notamment utilisées afin de :
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables au fonctionnement de la plateforme, notamment :
Chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
Toute demande peut être adressée à : contact@click-and-fish.fr
Une Politique de confidentialité distincte détaille les modalités complètes de traitement des données personnelles.
À l’issue d’une réservation, le pêcheur et le propriétaire peuvent publier un avis. Les avis doivent refléter une expérience réellement vécue.
Les utilisateurs s’interdisent notamment de publier :
Click & Fish se réserve le droit de supprimer ou de masquer tout avis ne respectant pas les présentes conditions.
La pêche étant une activité soumise à de nombreux facteurs indépendants de la volonté du propriétaire, un avis ne peut être fondé exclusivement sur :
Click & Fish pourra supprimer tout avis dont le seul motif repose sur ces éléments. En revanche, les utilisateurs peuvent librement commenter :
Click & Fish se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte ne respectant pas les présentes CGVU. Peuvent notamment entraîner une suspension :
Le contournement constitue une faute grave. Il est notamment interdit :
En cas de violation, Click & Fish pourra notamment :
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Toutefois, les réservations déjà confirmées demeurent exécutoires jusqu’à leur terme. Les obligations nées avant la fermeture du compte demeurent applicables.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Click & Fish restée sans réponse satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur désigné par Click & Fish seront communiquées sur le site internet et dans les mentions légales dès leur désignation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, conformément aux règles légales applicables.
